La franchise médicale est un montant que versent les assurés sociaux pour des actes de santé. Instaurée en 2008, elle vise à réduire les différentes dépenses de l’État dans le domaine de la santé. Mais, quel est le montant qui correspond à la franchise médicale ? Éléments de réponse à travers cet article.
Plan de l'article
Combien coûte la franchise médicale ?
Le montant de la franchise médicale varie en fonction de l’acte médical effectué. Pour les prestations de médicaments, il est fixé à 0,50 € par boîte et est applicable sur les médicaments remboursables et les préparations. Ce montant est aussi valable pour les actes paramédicaux comme ceux dispensés par les orthophonistes, les infirmiers, les pédicures-podologues et les masseurs kinésithérapeutes. En revanche, lors de chaque transport sanitaire, la franchise médicale est de 2 €. Elle s’applique pour les déplacements effectués par les véhicules sanitaires légers, les taxis conventionnés et les ambulances, sauf en cas d’urgence. Il faut préciser que ce montant vaut pour chaque trajet. Par conséquent, pour un aller-retour, la franchise coûtera 4 €.
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Cependant, l’Assurance maladie ne prélève aucune franchise lorsque ces actes médicaux s’effectuent lors d’une hospitalisation. Pour des actes lourds dont le montant est supérieur ou égal à 120 €, 24 € sont par contre prélevés de façon forfaitaire. Le montant reste identique, même si ces actes se réalisent au cours d’une même consultation ou une hospitalisation. Néanmoins, il exclut les actes de radiodiagnostic, d’imagerie par résonance magnétique et les transports d’urgence.
Comment se passe le prélèvement de la franchise médicale ?
L’Assurance maladie prélève le montant de la franchise médicale de deux différentes façons. Elle procède par déduction directe sur le remboursement ou par déduction dans le cadre du prochain acte médical. Toutefois, le mode de prélèvement varie en fonction du régime de l’assuré. En effet, lorsque l’assuré ne bénéficie pas du tiers payant, il paye ses soins ou ses médicaments chez le professionnel de santé. Le cas échéant, la franchise médicale se prélève sur les remboursements. Ensuite, elle est consignée sur les décomptes de remboursement de Sécurité sociale.
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Par contre, lorsque l’assuré bénéficie du tiers payant, celui-ci ne règle pas directement ses soins ou ses médicaments. De fait, le coût de la franchise est prélevé sur le prochain remboursement. En outre, il peut arriver que l’assuré ne perçoive pas d’autre remboursement. Dans ce cas, la franchise sera réglée auprès de l’Assurance maladie. Cela doit se faire après que l’assuré ait reçu un courrier explicatif. Par ailleurs, lorsque le contrat santé reste non responsable, il revient à la mutuelle de supporter la franchise médicale. Le cas échéant, l’assuré n’aura aucune démarche à réaliser et aucuns frais à verser. Malheureusement, la plupart des contrats de mutuelle disponibles sont responsables.
Quels sont les patients exonérés de la franchise médicale ?
Si certains patients sont soumis à la franchise médicale, d’autres par contre ne le sont pas. Entre autres, il s’agit des femmes enceintes, notamment à partir du sixième mois jusqu’à 12 jours après la naissance du bébé. En dehors de ces dernières, on retrouve :
- Les assurés ayant moins de 18 ans, notamment au 1er janvier de l’année en cours ;
- Les jeunes filles ayant un âge compris entre 15 et 18 ans, notamment pour les médicaments et les actes contraceptifs ;
- Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, notamment dans le cadre des soins relatifs à leur invalidité.
À cette liste, on peut également ajouter les personnes victimes d’un acte terroriste et bénéficiant des soins pour la cause. C’est aussi le cas des assurés qui bénéficient de la Complémentaire santé solidarité et dont les revenus sont modestes.
